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Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Version de l'annexe du 2021-12-01 au 2022-09-22 :


ANNEXE 6(article 22)Rapport annuel résumant les résultats du suivi de l’effluent

PARTIE 1Renseignements identificatoires

  • 1 Nom de la mine

  • 2 Adresse de la mine

  • 3 Nom de l’exploitant de la mine

  • 4 Numéro de téléphone de l’exploitant et adresse électronique, le cas échéant

  • 5 Période visée

  • 6 Date du rapport

PARTIE 2Résultats des essais à chacun des points de rejet final

  • 1 Remplir le tableau suivant pour chaque point de rejet final, identifier son emplacement et indiquer la moyenne mensuelle de la concentration des substances nocives.

  • 2 S’il n’y a pas eu de résultats parce qu’il n’y avait pas de rejet à partir du point de rejet final, inscrire « A.R. » (aucun rejet).

  • 3 S’il n’y a pas eu de mesure parce que l’article 12 ou 13 du présent règlement n’en exigeait aucune, inscrire « A.M.E. » (aucune mesure exigée).

Emplacement du point de rejet final :
Mois

As

(mg/L)

Cu

(mg/L)

CN

(mg/L)

Pb

(mg/L)

Ni

(mg/L)

Zn

(mg/L)

SS

(mg/L)

Ra 226

(Bq/L)

Ammoniac non ionisé

(mg/L sous forme d’azote (N))

pH le plus baspH le plus haut

Volume d’effluent

(m3)

Janv.
Févr.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.

PARTIE 3[Abrogée, DORS/2021-125, art. 13]

PARTIE 4[Abrogée, DORS/2018-99, art. 34]

  • DORS/2006-239, art. 35
  • DORS/2018-99, art. 34
  • DORS/2021-125, art. 13
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