Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Version de l'annexe du 2017-06-02 au 2024-05-01 :


ANNEXE 2(paragraphe 5(4))Producteurs et importateurs de carburant diesel — renseignements à fournir

  • 1 Nom du producteur ou de l’importateur : line blanc

  • 2 Adresse municipale (et adresse postale, si différente) du producteur ou de l’importateur : line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

  • 3 Numéros d’enregistrement fournis par le ministre en application de l’article 7 du Règlement sur le benzène dans l’essence (s’il y a lieu) :

    line blanc

  • 4 Indiquer si un ou plusieurs des éléments ci-après s’appliquent :

    • a) producteur au Canada de carburant diesel pour :

      • [  ] utilisation dans les véhicules routiers

      • [  ] utilisation dans les moteurs hors route

      • [  ] utilisation dans les moteurs de bateau, autres que ceux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel

      • [  ] utilisation dans les moteurs de bateaux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel

      • [  ] utilisation dans les petits moteurs stationnaires

      • [  ] utilisation dans les gros moteurs stationnaires

      • [  ] utilisation dans les moteurs de locomotive

      • [  ] utilisation pour la recherche scientifique

      • [  ] toute autre utilisation (préciser) : line blanc

    • b) importateur de carburant diesel pour :

      • [  ] utilisation dans les véhicules routiers

      • [  ] utilisation dans les moteurs hors route

      • [  ] utilisation dans les moteurs de bateau, autres que ceux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel

      • [  ] utilisation dans les moteurs de bateaux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel

      • [  ] utilisation dans les petits moteurs stationnaires

      • [  ] utilisation dans les gros moteurs stationnaires

      • [  ] utilisation dans les moteurs de locomotive

      • [  ] utilisation pour la recherche scientifique

      • [  ] toute autre utilisation (préciser) : line blanc

  • 5 Pour chaque installation de production de carburant diesel au Canada :

    • a) indiquer les nom et adresse municipale (et adresse postale, si différente) de l’installation :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

    • b) indiquer dans le tableau ci-après, le volume annuel de carburant diesel habituellement produit, en m3, pour chaque utilisation projetée, selon le type de carburant :

      TABLEAU

      Colonne 1Colonne 2
      ArticleUtilisation projetéeCarburant diesel
      1Utilisation dans les véhicules routiersline blanc
      2Utilisation dans les moteurs hors routeline blanc
      3Utilisation dans les moteurs de bateau, autres que ceux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur dieselline blanc
      4Utilisation dans les moteurs de bateaux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur dieselline blanc
      5Utilisation dans les petits moteurs stationnairesline blanc
      6Utilisation dans les gros moteurs stationnairesline blanc
      7Utilisation dans les moteurs de locomotiveline blanc
      8Utilisation pour la recherche scientifiqueline blanc
      9Toute autre utilisation (préciser)line blanc
  • 6 Importateur :

    • a) indiquer les nom et adresse municipale (et adresse postale, si différente) de l’établissement principal au Canada :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

    • b) indiquer chaque point d’entrée habituel au Canada, la province dans laquelle le point d’entrée est situé et chaque mode d’importation habituel (par exemple bateau, train, camion, pipeline) au point d’entrée :

      line blanc

      line blanc

      line blanc

    • c) indiquer dans le tableau ci-après, pour chaque point d’entrée habituel au Canada, le volume annuel de carburant diesel habituellement importé, en m3, pour chaque utilisation projetée, selon le type de carburant :

      TABLEAU

      Colonne 1Colonne 2
      ArticleUtilisation projetéeCarburant diesel
      1Utilisation dans les véhicules routiersline blanc
      2Utilisation dans les moteurs hors routeline blanc
      3Utilisation dans les moteurs de bateau, autres que ceux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur dieselline blanc
      4Utilisation dans les moteurs de bateaux installés sur les bateaux propulsés par un gros moteur dieselline blanc
      5Utilisation dans les petits moteurs stationnairesline blanc
      6Utilisation dans les gros moteurs stationnairesline blanc
      7Utilisation dans les moteurs de locomotiveline blanc
      8Utilisation pour la recherche scientifiqueline blanc
      9Toute autre utilisation (préciser)line blanc
  • 7 Agent autorisé

    Nom : line blanc

    Titre : line blanc

    Signature et date : line blanc

    No de téléphone : (line blanc) line blanc

    No de télécopieur : (line blanc) line blanc

  • DORS/2005-305, art. 10 à 12
  • DORS/2012-135, art. 6
  • DORS/2017-110, art. 18

Date de modification :