Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

1 Nom du producteur ou de l’importateur :

2 Adresse municipale (et adresse postale, si différente) du producteur ou de l’importateur :

3 Numéros d’enregistrement fournis par le ministre en application de l’article 7 du Règlement sur le benzène dans l’essence (s’il y a lieu) :

4 Indiquer si un ou plusieurs des éléments suivants s’appliquent :

• a) producteur au Canada de carburant diesel, autre que le carburant diesel dérivé de la biomasse ou les mélanges de carburant diesel et de carburant diesel dérivé de la biomasse, pour :

  • [  ] utilisation dans les véhicules routiers

  • [  ] utilisation dans les moteurs hors route

  • [  ] utilisation dans les moteurs de bateau, autre que ceux utilisés dans les bateaux propulsés par un gros moteur diesel

  • [  ] utilisation dans les moteurs de bateaux utilisés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel

  • [  ] utilisation dans les petits moteurs stationnaires

  • [  ] utilisation dans les gros moteurs stationnaires

  • [  ] utilisation dans les moteurs de locomotive

  • [  ] utilisation pour la recherche scientifique

  • [  ] toute autre utilisation (préciser) :

• b) importateur de carburant diesel, autre que le carburant diesel dérivé de la biomasse ou les mélanges de carburant diesel et de carburant diesel dérivé de la biomasse, pour :

  • [  ] utilisation dans les véhicules routiers

  • [  ] utilisation dans les moteurs hors route

  • [  ] utilisation dans les moteurs de bateau, autre que ceux utilisés dans les bateaux propulsés par un gros moteur diesel

  • [  ] utilisation dans les moteurs de bateaux utilisés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel

  • [  ] utilisation dans les petits moteurs stationnaires

  • [  ] utilisation dans les gros moteurs stationnaires

  • [  ] utilisation dans les moteurs de locomotive

  • [  ] utilisation pour la recherche scientifique

  • [  ] toute autre utilisation (préciser) :

• c) producteur au Canada de carburant diesel dérivé de la biomasse pour :

  • [  ] utilisation dans les véhicules routiers

  • [  ] utilisation dans les moteurs hors route

  • [  ] utilisation dans les moteurs de bateau, autre que ceux utilisés dans les bateaux propulsés par un gros moteur diesel

  • [  ] utilisation dans les moteurs de bateaux utilisés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel

  • [  ] utilisation dans les petits moteurs stationnaires

  • [  ] utilisation dans les gros moteurs stationnaires

  • [  ] utilisation dans les moteurs de locomotive

  • [  ] utilisation pour la recherche scientifique

  • [  ] toute autre utilisation (préciser) :

• d) importateur de carburant diesel dérivé de la biomasse pour :

  • [  ] utilisation dans les véhicules routiers

  • [  ] utilisation dans les moteurs hors route

  • [  ] utilisation dans les moteurs de bateau, autre que ceux utilisés dans les bateaux propulsés par un gros moteur diesel

  • [  ] utilisation dans les moteurs de bateaux utilisés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel

  • [  ] utilisation dans les petits moteurs stationnaires

  • [  ] utilisation dans les gros moteurs stationnaires

  • [  ] utilisation dans les moteurs de locomotive

  • [  ] utilisation pour la recherche scientifique

  • [  ] toute autre utilisation (préciser) :

• e) importateur de mélanges de carburant diesel et de carburant diesel dérivé de la biomasse pour :

  • [  ] utilisation dans les véhicules routiers

  • [  ] utilisation dans les moteurs hors route

  • [  ] utilisation dans les moteurs de bateau, autre que ceux utilisés dans les bateaux propulsés par un gros moteur diesel

  • [  ] utilisation dans les moteurs de bateaux utilisés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel

  • [  ] utilisation dans les petits moteurs stationnaires

  • [  ] utilisation dans les gros moteurs stationnaires

  • [  ] utilisation dans les moteurs de locomotive

  • [  ] utilisation pour la recherche scientifique

  • [  ] toute autre utilisation (préciser) :

5 Pour chaque installation de production de carburant diesel au Canada :

• a) indiquer les nom et adresse municipale (et adresse postale, si différente) de l’installation :

  

  

  

• b) indiquer dans le tableau ci-après, le volume annuel de carburant diesel habituellement produit, en m³, pour chaque utilisation projetée, selon le type de carburant :

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Utilisation projetée	Carburant diesel, autre que le carburant diesel dérivé de la biomasse ou les mélanges de carburant diesel et de carburant diesel dérivé de la biomasse	Carburant diesel dérivé de la biomasse
  1	Utilisation dans les véhicules routiers
  2	Utilisation dans les moteurs hors route
  3	Utilisation dans les moteurs de bateau, autre que ceux utilisés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel
  4	Utilisation dans les moteurs de bateaux utilisés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel
  5	Utilisation dans les petits moteurs stationnaires
  6	Utilisation dans les gros moteurs stationnaires
  7	Utilisation dans les moteurs de locomotive
  8	Utilisation pour la recherche scientifique
  9	Toute autre utilisation (préciser)

6 Importateur :

• a) indiquer les nom et adresse municipale (et adresse postale, si différente) de l’établissement principal au Canada :

  

  

  

• b) indiquer chaque point d’entrée habituel au Canada, la province dans laquelle le point d’entrée est situé et chaque mode d’importation habituel (par exemple bateau, train, camion, pipeline) au point d’entrée :

  

  

  

• c) indiquer dans le tableau ci-après, pour chaque point d’entrée habituel au Canada, le volume annuel de carburant diesel habituellement importé, en m³ pour chaque utilisation projetée, selon le type de carburant :

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
  Article	Utilisation projetée	Carburant diesel, autre que le carburant diesel dérivé de la biomasse ou les mélanges de carburant diesel et de carburant diesel dérivé de la biomasse	Carburant diesel dérivé de la biomasse	Mélanges de carburant diesel et de carburant diesel dérivé de la biomasse
  1	Utilisation dans les véhicules routiers
  2	Utilisation dans les moteurs hors route
  3	Utilisation dans les moteurs de bateau, autre que ceux utilisés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel
  4	Utilisation dans les moteurs de bateaux utilisés sur les bateaux propulsés par un gros moteur diesel
  5	Utilisation dans les petits moteurs stationnaires
  6	Utilisation dans les gros moteurs stationnaires
  7	Utilisation dans les moteurs de locomotive
  8	Utilisation pour la recherche scientifique
  9	Toute autre utilisation (préciser)

7 Agent autorisé

Nom :

Titre :

Signature et date :

N^o de téléphone : ()

N^o de télécopieur : ()