Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi (DORS/2002-303)
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Règlement à jour 2024-10-30
Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi
DORS/2002-303
Enregistrement 2002-08-08
Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi
C.P. 2002-1396 2002-08-08
Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu du paragraphe 74(3) de la Loi sur les Indiens, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur le mode d’élection du conseil de la bande Dakota Tipi, ci-après.
Mode d’élection
1 Le chef et les conseillers de la bande Dakota Tipi sont élus à la majorité des votes des électeurs de la bande.
Entrée en vigueur
2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
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