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Règlement sur les précurseurs

Version de l'article 6.1 du 2019-12-09 au 2024-10-30 :


 Il est interdit à quiconque d’avoir en sa possession un précurseur de catégorie A en vue de produire une substance désignée, à moins, selon le cas :

  • DORS/2005-365, art. 5
  • DORS/2019-169, art. 29

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