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ANNEXE(sous-alinéa 3c)(i))Attestation de l’exportateur de textiles ou de vêtements non originaires

Je soussigné, exportateur des marchandises visées par la facture ou le contrat de vente ci-joint, atteste que ces marchandises sont conformes aux exigences applicables spécifiées à l’appendice III.1.6.1 de l’annexe III.1 du chapitre III de l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica.

NOM : line blanc

TITRE : line blanc

SOCIÉTÉ : line blanc

TÉLÉPHONE : line blanc

TÉLÉCOPIEUR : line blanc

No DE FACTURE : line blanc

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Signature de l’exportateur
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