Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent
Version de l'article 16 du 2017-01-01 au 2024-06-19 :
16 Malgré le paragraphe 15(1), il est interdit au pilote d’un bateau visé par un permis de classe 1 de permettre au bateau de s’approcher à moins de 200 m d’un cétacé lorsque plus de quatre bateaux se trouvent dans un rayon de 400 m du bateau.
- DORS/2016-257, art. 11
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