Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2003-192)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador [11 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador [113 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2014-12-31 Versions antérieures
Lois habilitantes :
- LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
- LOI DE MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :