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Règlement sur les produits de santé naturels

Version de l'article 100 du 2018-04-04 au 2020-06-17 :


 Les articles A.01.040 à A.01.044 du Règlement sur les aliments et drogues s’appliquent à l’égard des produits de santé naturels.

  • DORS/2018-69, art. 64
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