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Règlement sur les produits de santé naturels (DORS/2003-196)

Règlement à jour 2021-10-07; dernière modification 2021-03-31 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2021-462021-03-31
DORS/2020-2122020-09-28
DORS/2020-752020-07-01

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :