Règlement sur les produits de santé naturels (DORS/2003-196)
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Règlement à jour 2021-03-23; dernière modification 2020-09-28 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :