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Règlement sur les produits de santé naturels

Version de l'article 103.1 du 2006-03-22 au 2020-09-27 :


 Les articles C.08.010 et C.08.011 du Règlement sur les aliments et drogues s’appliquent à l’égard des produits de santé naturels, compte tenu des adaptations suivantes :

  • DORS/2004-119, art. 1

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