Règlement sur les produits de santé naturels

Version de l'article 45 du 2006-03-22 au 2018-04-03 :

  •  (1) Tout produit de santé naturel est fabriqué, emballé, étiqueté et entreposé dans des locaux et terrains attenants qui sont conçus, construits et entretenus de manière à permettre l’exercice de ces activités dans des conditions hygiéniques, plus particulièrement de manière à :

    • a) pouvoir être tenus en état de propreté et en bon ordre;

    • b) permettre le nettoyage efficace des surfaces qui s’y trouvent;

    • c) permettre l’entreposage et le traitement adéquats du produit;

    • d) prévenir la contamination du produit;

    • e) prévenir l’introduction de toute matière étrangère dans le produit.

  • (2) Tout produit de santé naturel est entreposé dans des conditions qui préservent sa qualité et son innocuité.

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