Règlement sur les produits de santé naturels

45 (1) Tout produit de santé naturel est fabriqué, emballé, étiqueté et entreposé dans des locaux et terrains attenants qui sont conçus, construits et entretenus de manière à permettre l’exercice de ces activités dans des conditions hygiéniques, plus particulièrement de manière à :

• a) pouvoir être tenus en état de propreté et en bon ordre;

• b) permettre le nettoyage efficace des surfaces qui s’y trouvent;

• c) permettre l’entreposage et le traitement adéquats du produit;

• d) prévenir la contamination du produit;

• e) prévenir l’introduction de toute matière étrangère dans le produit.

(2) Tout produit de santé naturel est entreposé dans des conditions qui préservent sa qualité et son innocuité.