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Règlement sur les produits de santé naturels

Version de l'article 45 du 2021-03-31 au 2024-06-19 :

  •  (1) Tout produit de santé naturel est fabriqué, emballé, étiqueté et emmagasiné dans des lieux qui sont conçus, construits et entretenus de manière à permettre l’exercice de ces activités dans des conditions hygiéniques, plus particulièrement de manière à :

    • a) pouvoir être tenus en état de propreté et en bon ordre;

    • b) permettre le nettoyage efficace des surfaces qui s’y trouvent;

    • c) permettre l’emmagasinage et le traitement adéquats du produit;

    • d) prévenir la contamination du produit;

    • e) prévenir l’introduction de toute matière étrangère dans le produit.

  • (2) Tout produit de santé naturel est emmagasiné dans des conditions qui préservent sa qualité et son innocuité.

  • DORS/2018-69, art. 49(F)
  • DORS/2021-46, art. 17(F)
  • DORS/2021-46, art. 18(F)

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