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Règlement sur les produits de santé naturels

Version de l'article 54 du 2006-03-22 au 2022-06-20 :


 Tout emballeur qui vend un produit de santé naturel tient, à l’emplacement où le produit est emballé, les registres suivants :

  • a) un registre des analyses effectuées à l’égard du matériel utilisé pour l’emballage du produit;

  • b) un registre montrant que chaque lot ou lot de fabrication du produit a été emballé conformément aux exigences de la présente partie;

  • c) un registre dans lequel sont consignés des renseignements suffisants pour permettre le retrait du marché de tout lot ou lot de fabrication du produit qui a été mis en vente;

  • d) la liste de tous les produits de santé naturels emballés à cet emplacement;

  • e) un exemplaire du programme d’hygiène mis en oeuvre à cet emplacement.


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