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Règlement sur les produits de santé naturels

Version de l'article 69 du 2018-04-04 au 2020-06-17 :


 Lorsque le promoteur entreprend la vente ou l’importation d’un produit de santé naturel destiné à un essai clinique à un lieu d’essai clinique, il en avise le ministre dans les quinze jours qui précèdent.

  • DORS/2018-69, art. 57(A)
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