Règlement sur les produits de santé naturels
Version de l'annexe du 2018-06-22 au 2018-10-16 :
ANNEXE 2(paragraphe 1(1))
Substances exclues de la définition de produit de santé naturel
Article | Substance |
---|---|
1 | Substance mentionnée à l’annexe C de la Loi |
2 | Substance mentionnée à l’annexe D de la Loi, sauf selon le cas :
|
3 | [Abrogé, DORS/2018-132, art. 3] |
4 | Substance mentionnée aux annexes I à V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances |
5 | Substance administrée par ponction du derme |
6 | Antibiotique préparé à partir d’algues, de bactéries ou de champignons ou d’un duplicat synthétique de cet antibiotique |
- 2018, ch. 9, art. 77
- DORS/2018-132, art. 3
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