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Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Version de l'article 2.1 du 2006-11-02 au 2015-07-15 :


 Le présent règlement :

  • a) désigne des catégories de véhicules routiers et de moteurs pour l’application de l’article 149 de la Loi;

  • b) énonce, pour l’application des articles 153 et 154 de la Loi, des exigences visant la conformité des véhicules routiers et de leurs moteurs aux normes d’émissions;

  • c) énonce d’autres exigences pour l’application de la section 5 de la partie 7 de la Loi.

  • DORS/2006-268, art. 2
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