Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

3 Sous réserve de l’article 9 et du paragraphe 24(7), le présent règlement s’applique aux véhicules et aux moteurs dont l’assemblage principal ou la fabrication, selon le cas, a été terminé au Canada le 1^er janvier 2004 ou après cette date et à ceux qui sont importés à compter du 1^er janvier 2004.