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Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Version de l'article 3 du 2014-01-01 au 2024-03-06 :


 Sous réserve du paragraphe 24(7), le présent règlement s’applique aux véhicules et aux moteurs dont l’assemblage principal ou la fabrication, selon le cas, a été achevé au Canada le 1er janvier 2004 ou après cette date et à ceux qui sont importés au plus tôt à cette date.

  • DORS/2013-8, art. 2

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