Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

37 (1) Pour chacun de ses parcs visés aux articles 21 à 23, l’entreprise tient un dossier contenant les renseignements suivants :

• a) l’année de modèle;

• b) la norme moyenne de NOx applicable pour le parc;

• c) la valeur moyenne de NOx, déterminée conformément aux articles 24 ou 25;

• d) toutes les valeurs utilisées pour calculer la valeur moyenne de NOx.

(2) Pour chaque véhicule du parc visé au paragraphe (1), l’entreprise tient un dossier contenant les renseignements suivants :

• a) le modèle et l’année de modèle;

• b) la norme moyenne de NOx applicable pour le parc;

• c) dans le cas d’un véhicule visé par un certificat de l’EPA, le groupe d’essai applicable décrit dans la sous-partie S du CFR;

• d) les nom et adresse municipale de l’usine où le véhicule a été assemblé;

• e) le numéro d’identification du véhicule;

• f) la norme d’émissions de NOx pour laquelle le véhicule est homologué;

• g) le nom et l’adresse municipale ou postale du premier acheteur du véhicule au Canada.