Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

37 (1) Pour chacun de ses parcs visés aux articles 21 à 23, 24.1 à 24.4, 24.6, 24.7 et 24.10, l’entreprise tient un dossier contenant les renseignements suivants :

• a) l’année de modèle;

• b) la norme moyenne applicable pour le parc;

• c) la valeur moyenne déterminée conformément aux articles suivants :

  • (i) dans le cas des émissions de NO_X, aux articles 24 ou 25,

  • (ii) dans le cas des émissions de GONM + NO_X, aux articles 24.5 ou 25.1,

  • (iii) dans le cas des émissions de HCNM à froid, aux articles 24.8 ou 25.2,

  • (iv) dans le cas des émissions de gaz d’évaporation, aux articles 24.11 ou 25.3;

• d) toutes les valeurs utilisées pour calculer la valeur moyenne visée aux sous-alinéas c)(i) à (iv).

(2) Pour chaque véhicule du parc visé au paragraphe (1), l’entreprise tient un dossier contenant les renseignements suivants :

• a) le modèle et l’année de modèle;

• b) la norme moyenne applicable pour le parc;

• c) dans le cas d’un véhicule visé par un certificat de l’EPA, le groupe d’essai applicable décrit dans la sous-partie S, partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40 du CFR;

• d) les nom et adresse municipale de l’usine où le véhicule a été assemblé;

• e) le numéro d’identification du véhicule;

• f) la norme d’émissions à laquelle le véhicule est conforme;

• g) le nom et l’adresse municipale ou postale du premier acheteur du véhicule au Canada.