Ordonnance visant la délégation de pouvoirs par l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada (DORS/2003-274)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Ordonnance visant la délégation de pouvoirs par l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Ordonnance visant la délégation de pouvoirs par l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada [14 KB] |
- PDFTexte complet : Ordonnance visant la délégation de pouvoirs par l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada [158 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :