Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage
Version de l'article 1 du 2011-02-16 au 2022-12-14 :
1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- caisse
caisse Boîte en carton ondulé dans laquelle sont empaquetés des emballages ou des cartouches renfermant des produits du tabac, principalement pour en faciliter le transport ou pour les protéger contre les dommages. (case)
- cartouche
cartouche Boîte en carton ou enveloppe contenant au plus quinze paquets de cigarettes ou au plus deux cents bâtonnets de tabac. (carton)
- fabricant
fabricant Fabricant de produits du tabac. (manufacturer)
- Loi
Loi La Loi de 2001 sur l’accise. (Act)
- tabac sans fumée
tabac sans fumée[Abrogée, DORS/2011-6, art. 1]
- DORS/2011-6, art. 1
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