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Règlement sur l’estampillage et le marquage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage

Version de l'article 1 du 2022-12-15 au 2024-02-06 :


 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

caisse

caisse Boîte en carton ondulé dans laquelle sont empaquetés des emballages ou des cartouches renfermant des produits du tabac, ou des emballages renfermant des produits de vapotage, principalement pour en faciliter le transport ou pour les protéger contre les dommages. (case)

cartouche

cartouche Boîte en carton ou enveloppe contenant au plus quinze paquets de cigarettes ou au plus deux cents bâtonnets de tabac. (carton)

fabricant

fabricant Fabricant de produits du tabac. (manufacturer)

Loi

Loi La Loi de 2001 sur l’accise. (Act)

tabac sans fumée

tabac sans fumée[Abrogée, DORS/2011-6, art. 1]

  • DORS/2011-6, art. 1
  • 2022, ch. 19, art. 109

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