Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique
Version de l'article 15 du 2025-09-26 au 2026-03-17 :
Note marginale :Désignation
15 Sont désignés pour l’application de l’article 16 de la Loi les monuments et sites historiques en Antarctique figurant dans la Liste révisée des sites et monuments historiques publiée par le Secrétariat du Traité sur l’Antarctique sur son site Web, avec ses modifications successives.
- DORS/2025-195, art. 7
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