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Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

Version de l'article 30 du 2025-09-26 au 2026-03-17 :


Note marginale :Disposition interprétative

 Dans le cas où les déchets sont mélangés avec une autre substance soumise à des exigences différentes aux termes des articles 31 à 33 et 37 à 42, les exigences les plus rigoureuses d’entre elles s’appliquent au mélange.

  • DORS/2010-196, art. 4(F)
  • DORS/2025-195, art. 9

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