Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

Note marginale :Contenu du plan

34 Le plan de gestion des déchets s’applique aux déchets provenant d’activités visées par le permis, notamment ceux qui sont produits par un bâtiment, une station et un campement, et prévoit :

• a) les mesures de réduction, le recyclage, le stockage sécuritaire, le retrait et la disposition des déchets visés par le permis de même qu’un engagement du titulaire du permis de se conformer aux mesures décrites aux articles 37 à 44;

• b) les mesures raisonnables qui doivent être prises pour réduire au minimum la quantité des déchets produits ou dont il est disposé en Antarctique;

• c) les mesures actuelles et prévues de gestion des déchets, y compris leur élimination définitive;

• d) les mesures, actuelles et projetées, d’analyse des effets des déchets et de la gestion de ceux-ci sur l’environnement en Antarctique;

• e) les mesures d’atténuation des effets néfastes des déchets et de la gestion de ceux-ci sur l’environnement en Antarctique;

• f) la méthode utilisée pour consigner les renseignements sur les déchets.