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Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

Version de l'article 38 du 2025-09-26 au 2026-03-17 :


Note marginale :Déchets combustibles

 Le plan de gestion des déchets prévoit que le titulaire de permis brûle dans des incinérateurs réduisant dans la mesure du possible les émissions nocives, avant l’expiration du permis, les déchets combustibles qui ne sont pas retirés de l’Antarctique et qu’il retire les résidus solides de cette incinération de l’Antarctique.

  • DORS/2025-195, art. 13

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