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Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

Version de l'article 41 du 2025-09-26 au 2026-03-17 :


Note marginale :Eaux d’égout et d’eaux ménagères

 Malgré l’alinéa 37k), le plan de gestion des déchets peut permettre au titulaire de permis de rejeter directement en mer les eaux d’égout et d’eaux ménagères, sauf celles qui proviennent d’un bâtiment, si les conditions suivantes sont réunies :

  • a) elles sont rejetées dans des zones offrant des conditions propices à leur dilution initiale et à leur dispersion rapide;

  • b) dans le cas de déchets provenant d’une station dont l’occupation hebdomadaire moyenne pendant l’été austral est d’au moins trente personnes, elles sont traitées au préalable par macération.

  • DORS/2025-195, art. 13

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