Règlement sur le transfert de secteurs de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (DORS/2003-430)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le transfert de secteurs de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le transfert de secteurs de l’Agence canadienne d’inspection des aliments [3 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le transfert de secteurs de l’Agence canadienne d’inspection des aliments [118 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :