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Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan

Version de l'article 7 du 2006-03-22 au 2020-05-31 :


 Les articles 3 à 5 ne s’appliquent pas au matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à un usage humanitaire, à l’observation du respect des droits de la personne ou à la protection, ni à l’aide technique correspondante.

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