Règlement sur les aéroports désignés (DORS/2004-293)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les aéroports désignés (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les aéroports désignés [3 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les aéroports désignés [93 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Règlement sur les aéroports désignés
DORS/2004-293
LOI SUR LE DROIT POUR LA SÉCURITÉ DES PASSAGERS DU TRANSPORT AÉRIEN
Enregistrement 2004-12-06
Règlement sur les aéroports désignés
C.P. 2004-1489 2004-12-06
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 2 et 84 de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérienNote de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les aéroports désignés, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 9, art. 5
Définition
1 Dans le présent règlement, Loi s’entend de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.
Aéroports visés
2 Sont des aéroports visés pour l’application de la définition de aéroport désigné à l’article 2 de la Loi :
a) Red Deer (aéroport régional);
b) Rivière-Rouge (aéroport international de Mont-Tremblant).
Entrée en vigueur
3 Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre 2004.
- Date de modification :