Règlement de la Saskatchewan sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Version de l'article 5 du 2006-03-22 au 2015-10-27 :
5 (1) Les lieux figurant à l’annexe sont désignés à titre de bureaux d’inscription dans la province de la Saskatchewan.
(2) Le secteur desservi par chaque bureau d’inscription est la province de la Saskatchewan.
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