Règlement de la Saskatchewan sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Version de l'article 5 du 2015-10-28 au 2024-11-26 :
5 (1) Les lieux ci-après sont désignés à titre de bureaux d’inscription dans la province de la Saskatchewan :
a) le bureau central d’inscription des renseignements sur les délinquants sexuels de la Saskatchewan, géré par la Division F de la GRC et situé au 6101, avenue Dewdney, Regina;
b) chaque détachement de la GRC;
c) les bureaux du service de police municipal des villes suivantes :
(i) Estevan,
(ii) Moose Jaw,
(iii) Prince Albert,
(iv) Regina,
(v) Saskatoon,
(vi) Weyburn;
d) les bureaux du service de police de File Hills First Nations.
(2) Le secteur desservi par chaque bureau d’inscription est la province de la Saskatchewan.
- DORS/2015-231, art. 2
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