Règlement de la Nouvelle-Écosse sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (DORS/2004-305)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement de la Nouvelle-Écosse sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement de la Nouvelle-Écosse sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels [9 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement de la Nouvelle-Écosse sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels [111 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2020-11-18 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2020-244 | 2020-11-18 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :