Règlement sur le lièvre d’Amérique dans le parc national du Gros-Morne du Canada

Version de l'article 8 du 2006-03-22 au 2009-12-02 :

  •  (1) Sous réserve des autres dispositions du présent règlement, le directeur peut délivrer au demandeur admissible qui lui a présenté une demande conformément à l’article 7 un permis l’autorisant à chasser au collet le lièvre d’Amérique dans le parc.

  • (2) Ne peut obtenir un permis de chasse au collet pour une saison donnée le demandeur qui est déjà titulaire d’un permis de chasse au collet — suspendu ou non — pour la saison en cause ou dont le permis de chasse au collet a été révoqué au cours des douze mois précédant sa demande.

  • (3) Le titulaire signe son permis de chasse au collet dès qu’il le reçoit.

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