Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les sorties à quai et les exercices d’embarcation et d’incendie (DORS/2005-280)

Règlement à jour 2024-02-20; dernière modification 2010-04-22 Versions antérieures

Règlement sur les sorties à quai et les exercices d’embarcation et d’incendie

DORS/2005-280

[Abrogé, DORS/2010-83, art. 38] - 2010-04-22

LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Enregistrement 2005-08-31

Règlement sur les sorties à quai et les exercices d’embarcation et d’incendie

C.P. 2005-1530 2005-08-31

 

Date de modification :