Arrêté approuvant des contenants (échantillons de sang) (DORS/2005-37)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Arrêté approuvant des contenants (échantillons de sang) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Arrêté approuvant des contenants (échantillons de sang) [4 KB] |
- PDFTexte complet : Arrêté approuvant des contenants (échantillons de sang) [109 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2012-03-28 Versions antérieures
Loi habilitante : CODE CRIMINEL
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :