Règlement sur l’emploi au Secrétariat du gouverneur général
Version de l'article 1 du 2006-06-01 au 2010-09-22 :
1 Le présent règlement s’applique aux postes du Secrétariat du gouverneur général portant l’un des numéros GGS-S-910 à 920 et aux personnes les occupant qui sont exemptés de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, à l’exception des articles 17, 18, 19, 54, 68, 69 et 111 à 122.
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