Règlement sur l’emploi au Secrétariat du gouverneur général

1 Le présent règlement s’applique aux postes du Secrétariat du gouverneur général portant les numéros GGS-S-910 à 920 et aux personnes les occupant qui sont exemptés de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, à l’exception des définitions de Commission et de fonction publique au paragraphe 2(1), des articles 17 à 21, 54, 55 et 68 à 72, du paragraphe 111(1) et des articles 112 à 116, 118, 120 à 122, 134 et 135.