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Règlement sur l’emploi au Secrétariat du gouverneur général

Version de l'article 1 du 2017-05-05 au 2024-10-30 :


 Le présent règlement s’applique aux postes du Secrétariat du gouverneur général portant les numéros 00025450 à 00025460 et aux personnes les occupant qui sont exemptés de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, à l’exception des définitions de Commission et de fonction publique au paragraphe 2(1) et des articles 17 à 21, 54 et 55, 68 à 72, du paragraphe 111(1), des articles 112 à 116, 118, 120 à 122, 134 et 135 de cette loi.

  • DORS/2010-198, art. 1
  • DORS/2017-81, art. 1

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