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Règlement sur les produits antiparasitaires

Version de l'article 21 du 2006-06-06 au 2014-08-25 :


Note marginale :Interdiction

 Aucun terme affirmant ou laissant entendre qu’un ministère ou organisme fédéral préconise, cautionne ou recommande l’utilisation d’un produit antiparasitaire ne peut paraître sur l’emballage du produit, ni dans aucune publicité sur celui-ci.

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