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Règlement sur les produits antiparasitaires

Version de l'article 21 du 2014-08-26 au 2022-09-11 :


Note marginale :Interdiction

 Aucun terme affirmant ou laissant entendre que le gouvernement du Canada ou l’un de ses ministères ou organismes préconise, cautionne ou recommande l’utilisation d’un produit antiparasitaire ne peut paraître sur l’emballage du produit, ni dans aucune publicité sur celui-ci.

  • DORS/2014-24, art. 10(F)
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