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Règlement sur les produits antiparasitaires

Version de l'article 23 du 2018-12-26 au 2020-06-17 :


Note marginale :Étiquette — présentation

  •  (1) Tous les renseignements exigés sur une étiquette doivent y paraître d’une manière claire, lisible et indélébile.

  • (2) Tout texte écrit ou imprimé ou toute représentation graphique sur l’étiquette de marché du produit antiparasitaire ne peut masquer les renseignements exigés ni en obscurcir le sens.

  • DORS/2018-284, art. 4
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