Règlement sur les produits antiparasitaires
Version de l'article 23 du 2018-12-26 au 2024-04-16 :
Note marginale :Étiquette — présentation
23 (1) Tous les renseignements exigés sur une étiquette doivent y paraître d’une manière claire, lisible et indélébile.
(2) Tout texte écrit ou imprimé ou toute représentation graphique sur l’étiquette de marché du produit antiparasitaire ne peut masquer les renseignements exigés ni en obscurcir le sens.
- DORS/2018-284, art. 4
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