Règlement sur les produits antiparasitaires

Note marginale :Importation uniquement aux fins d’exportation

• 3.1 (1) Toute personne peut importer un produit antiparasitaire destiné uniquement à des fins d’exportation.

• Note marginale :Exemption de l’homologation

  (2) Le produit antiparasitaire importé en vertu du paragraphe (1) est exempté de l’application du paragraphe 6(1) de la Loi.

• Note marginale :Produit régi par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

  (3) Les articles 3.2 à 75 ne s’appliquent pas au produit antiparasitaire visé au paragraphe (1) s’il est régi par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.

• Note marginale :Produit qui n’est pas régi par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

  (4) Les articles 4 à 75 ne s’appliquent pas au produit antiparasitaire visé au paragraphe (1) s’il n’est pas régi par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.