Règlement sur les produits antiparasitaires

Note marginale :Importation uniquement aux fins d’exportation

• 3.1 (1) Toute personne peut importer un produit antiparasitaire destiné uniquement à des fins d’exportation.

• Note marginale :Activités — article 41.1 de la Loi

  (2) Toute personne peut posséder, manipuler, stocker ou transporter le produit antiparasitaire importé à des fins d’exportation.

• Note marginale :Produit régi par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

  (3) Les articles 3.2 à 75 ne s’appliquent pas au produit antiparasitaire visé au paragraphe (1) s’il est régi par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.

• Note marginale :Produit qui n’est pas régi par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

  (4) Les articles 4 à 75 ne s’appliquent pas au produit antiparasitaire visé au paragraphe (1) s’il n’est pas régi par la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.