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Règlement sur les produits antiparasitaires

Version de l'article 34 du 2014-08-26 au 2018-12-25 :

  •  (1) [Abrogé, DORS/2014-24, art. 15]

  • Note marginale :Façon de faire pour éviter la contamination

    (2) Les produits antiparasitaires portant le mot-indicateur « POISON » en surimpression sur le symbole avertisseur de danger figurant à l’article 2 de l’annexe 3 ne peuvent pas être stockés ou présentés avec des aliments destinés à la consommation humaine ou animale; il faut les stocker ou les présenter dans une pièce distincte ou les séparer de façon à éviter toute possibilité de contamination des aliments.

  • DORS/2014-24, art. 15
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