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Règlement sur les produits antiparasitaires

Version de l'article 44 du 2006-06-06 au 2014-08-25 :


Note marginale :Interdiction

 Il est interdit d’utiliser un produit étranger exempté de l’application du paragraphe 6(1) de la Loi par l’effet de l’alinéa 4(1)d) autrement que conformément aux conditions énoncées dans le certificat d’importation pour approvisionnement personnel.

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