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Règlement sur les produits antiparasitaires

Version de l'article 63 du 2006-06-06 au 2014-08-25 :


Note marginale :Exigences

 L’établissement de recherche tient des dossiers à l’égard de chaque recherche et y verse les renseignements suivants :

  • a) le nom et la quantité de tous les produits antiparasitaires utilisés;

  • b) le nom des chercheurs et des collaborateurs;

  • c) l’emplacement des sites de recherche;

  • d) la description des méthodes d’application;

  • e) les données d’essai produites.

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