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Règlement sur le 2-butoxyéthanol (DORS/2006-347)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2014-04-04 Versions antérieures

ANNEXE 2(paragraphes 4(2) et 8(1))Renseignements à fournir dans la demande de permis

  • 1 Renseignements sur le demandeur :

    • a) ses nom, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique;

    • b) les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique de son représentant autorisé, s’il y a lieu.

  • 2 Renseignements sur le produit :

    • a) son nom;

    • b) sa concentration en 2-butoxyéthanol;

    • c) la quantité de produit que le demandeur prévoit fabriquer, vendre, mettre en vente ou importer au cours d’une année civile, ainsi que l’unité de mesure;

    • d) le détail de l’utilisation projetée;

    • e) une mention indiquant s’il fait déjà l’objet d’un permis délivré en vertu de l’article 5 du présent règlement pour l’utilisation projetée.

  • 3 Les renseignements qui établissent qu’au moment de la demande de permis, le demandeur n’est pas en mesure, sur le plan technique ou économique, de réduire la concentration en 2-butoxyéthanol dans le produit de façon à respecter la concentration maximale prévue pour celui-ci à la colonne 2 de l’annexe 1.

  • 4 Une mention des mesures qui ont été prises pour éliminer ou atténuer les effets nocifs du 2-butoxyéthanol sur la santé humaine.

  • 5 Le détail du plan concernant les mesures que le demandeur prendra pour que la concentration en 2-butoxyéthanol dans le produit qu’il fabrique ou importe respecte la concentration maximale prévue pour celui-ci à la colonne 2 de l’annexe 1.

  • 6 Une mention du délai dans lequel l’exécution du plan sera achevée.

  • 7 Les adresses municipale et postale de l’endroit où les renseignements, les documents à l’appui de ceux-ci et l’attestation sont conservés.

  • 8 [Abrogé, DORS/2014-78, art. 11]

  • DORS/2014-78, art. 9 à 11
 
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